Adopté en juin 2007 par les ministres européens de l’Agriculture, ce nouveau texte législatif autorise la présence « fortuite ou techniquement inévitable » d’OGM à hauteur de 0,9% dans les produits « bio ». Au-delà de ce seuil, ces aliments devront être étiquetés comme contenant des OGM. En deçà, aucune indication au consommateur n’est prévue.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement belge, Benoît Lutgen, rappelle sur RTLinfo que ce nouveau règlement sur l’étiquetage des produits bio est en totale contradiction avec les objectifs de développement d’une « agriculture basée sur des liens de confiance forts entre producteurs et consommateurs et sur des produits de haute qualité ». Et pour cause !

Le règlement [1] commence par rappeler une évidence, à savoir que « les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM sont incompatibles avec le concept de production biologique et avec la perception qu’ont les consommateurs des produits biologiques. Ils ne devraient donc être utilisés ni dans l’agriculture biologique ni dans la transformation des produits biologiques ».

Avant d’ajouter : « L’objectif est d’avoir une présence d’OGM dans les produits biologiques aussi réduite que possible. Les seuils d’étiquetage existants constituent des plafonds qui sont exclusivement liés à la présence fortuite et techniquement inévitable d’OGM. »

La contamination

On se souvient que deux agriculteurs spécialisés dans la culture de maïs alimentaire biologique, Julien et Christian Veillat avaient déposé une plainte car leur production avait été contaminée par des gènes de maïs transgénique, alors même que les parcelles de maïs OGM les plus proches étaient distantes de plus de 35 kilomètres de leurs champs. Ce n’est pas un cas isolé : de nombreux autres cas sont apparus : contaminations par pollinisation, pendant la récolte, le transport, la transformation ou la distribution du produit. Il faut rappeler que la contamination d’aliments par des organismes génétiquement modifiés peut se produire tout au long de la chaîne alimentaire, tel que le démontrent les études scientifiques réalisées à ce sujet [2]. L’augmentation des cas de contaminations OGM est même extrêmement préoccupante. Dès 2002 les Verts alertaient déjà sur la contamination lente et irréversible du territoire français par les produits transgéniques (OGM : La contamination s’étend, 9 août 2002).

Mais détecter la présence de gènes manipulés coûte cher et seules quelques grosses associations, comme Greenpeace et Genewatch le font, partiellement, et uniquement à partir des accidents de contamination identifiés.

Ce nouveau règlement européen rappelle ainsi à ceux qui en doutaient qu’on ne parle plus aujourd’hui « de risque de contamination par les OGM », la contamination par dissémination de produits transgéniques dans l’environnement est maintenant plus qu’avérée, elle est convenue : elle est en train de se produire.

Il est impossible d’organiser la coexistence entre variétés transgéniques et conventionnelles : la pollution génétique est scientifiquement inévitable.

Ce nouveau règlement étend donc aux produits « bio » les dispositions européennes déjà en vigueur depuis 2004 pour l’ensemble des aliments issus de l’agriculture conventionnelle.

Vu qu’il est prévisible qu’à terme tous les produits de l’agriculture et donc tous nos aliments seront contaminés par les organismes transgéniques, les décideurs politiques viennent donc d’autoriser la présence d’OGM, en deçà d’un certain seuil (0,9%) dans les éléments étiquetés « biologiques ».

On peut supposer que lorsque la contamination par les semences transgéniques va progresser, il suffira à nos brillants politiques de pondre un nouveau règlement permettant, d’augmenter ce seuil, de revoir à la hausse les « plafonds qui sont exclusivement liés à la présence fortuite et techniquement inévitable d’OGM » : ainsi, rêvons qu’en 2060, seront probablement considérés comme aliments issus de l’agriculture biologique des produits agricoles contenant un taux de gêne transgénique inférieur à… disons… 20%. Voire plus. Tout dépendra probablement du degré de contamination...

Tous les scientifiques savent en effet maintenant qu’il va y avoir contamination. Une étude de Greenpeace montre clairement que la coexistence est un leurre : « les cultures d’OGM à grande échelle empêchent définitivement les consommateurs et les producteurs de choisir des produits ou des semences sans OGM. » [3]

« Ce n’est qu’une question de temps » rappelle le microbiologiste Ignacio Chapela [4].

« Ce n’est qu’une question de temps. Cela mettra, par exemple, plus de temps pour le riz, beaucoup moins propice aux croisements que le maïs, mais c’est inéluctable. On rencontre le même problème avec les espèces invasives. La « coexistence » est un concept clé inventé par l’industrie biotechnologique pour négocier le fait que la contamination génétique par les OGM est une réalité, c’est la stratégie du cheval de Troie . »

Un logo « bio » européen

Un label européen, associé à de nouvelles normes a été décidé par le Conseil des ministres de l’Agriculture des 27. Il sera obligatoire sur les emballages à partir du 1er janvier 2009 (la date a été repoussée au 1er janvier 2010)

Outre l’introduction de ce seuil controversé de 0,9%, le nouveau texte établit une série de règles fondamentales pour l’agriculture biologique en Europe. Ainsi, seules les denrées alimentaires contenant au moins 95% (en masse) d’ingrédients biologiques pourront porter le nouveau logo biologique européen.

Auparavant, pour bénéficier de cette appellation il suffisait qu’un produit fini contienne au moins 70% d’ingrédients biologiques : dans la cas inverse, il était interdit de faire allusion au mot « biologique ».

Aujourd’hui, comme l’explique Henri Thepaut, président de la FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique) : « il suffira de 5% d’ingrédients bio. Dès lors qu’on mettra une fraise bio dans un yaourt, on pourra le dire sur le paquet". »

Ce nouveau "label" aurait normalement dû faire son apparition ce 1er janvier en même temps que le nouveau règlement mais son introduction a été reportée.

Soyez donc patients. Il vous faut attendre encore un peu avant de pouvoir acheter des produits « bio européen » ne contenant pas plus de 5% d’OGM…

Bon appétit.

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• Les amis de la Terre et d’autres ONG dénoncent le fait que ce nouveau label autorise l’usage des pesticides et que la Commission s’aligne de fait "sur les exigences des multinationales et veut rabaisser l’agriculture bio au niveau de l’agriculture dite « raisonnée » qu’elles soutiennent".

A lire :

• L’impossible coexistence (pdf). 7 années d’OGM et de contamination du maïs biologique et conventionnel : une approche à partir des cas de la Catalogne et de l’Aragon.

• Les produits bio pourront contenir des OGM

• Décision européenne : les produits bio pourront contenir des OGM !

• La contamination par les OGM est inéluctable

• OGM Contamination Register 2007

• L’Espagne contaminée par les OGM... Va-t-on laisser la même catastrophe se produire en France ?

Des sites :

• Combat Monsanto

• Greenpeace

• Les Amis de la Terre

[1]Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91

[2]http://www.europa.eu.int/comm/food/...

[3]L’Espagne contaminée par les OGM

[4]microbiologiste et professeur à l’université de Berkeley en Californie. Ses travaux ont connu un retentissement mondial à l’occasion de la publication dans la revue Nature, en 2001, de preuves de contamination par du maïs OGM de variétés natives des hauts plateaux mexicains d’Oaxaca. Interview à lire sur le site du Collectif 29 Mai