La mise au pas des médias

Mi-septembre, on apprenait le projet de privatisation de l’AFP, pudiquement dénommée « ouverture du capital ». Il s’agirait de remettre entre les mains de Vincent Bolloré, ou de Bouygues, ou de Lagardère – « un actionnaire clairement identifié » –, cette grande agence de service public, « pour garantir son indépendance »...

Simultanément, il est question de supprimer la publicité sur les chaînes de télévisions publiques – réservant la manne publicitaire à TF1 et M6. Gros cadeau aux amis. Avec le risque annoncé d’une paupérisation des chaînes publiques.

Quant aux radios, l’installation de la radio numérique se fait dans de telles conditions que, loin d’augmenter leur diversité, c’est à la disparition des dernières radios libres qu’il faut s’attendre, les conditions d’accès à ce nouveau mode de diffusion s’avérant prohibitives pour les radios associatives. La télé numérique (TNT), elle, aura vu le CSA attribuer les fréquences de façon à exclure toute expérience de contre-information. Dans le même temps, début octobre, se sont ouverts, à l’Élysée, des « États généraux de la presse » – qui regroupent essentiellement quelques éditeurs proches du pouvoir –, pour redéfinir les conditions d’existence de la presse écrite. Avec l’objectif déclaré de faire de la place chez les marchands de journaux au bénéfice de quelques grands groupes « de taille internationale ». Là, il est question de modifier en profondeur aussi bien la fiscalité que les règles de la distribution, afin de permettre une « réduction de l’offre » – soit moins de concurrence pour ces grands groupes… Dans ce contexte, internet apparaît comme un des rares espaces d’expression libre qui demeure. Mais, là aussi, il est question de privilégier des sites d’informations institutionnels – qui seraient assimilés à la presse écrite –, quitte à instaurer un système de concurrence déloyale au bénéfice de certains.

Fin octobre, le Sénat adoptait, en première lecture, la loi « Création sur internet » qui, sous prétexte de protéger les « droits d’auteurs », institue une « haute autorité » chargée de contrôler – et de sanctionner – les internautes.

Faut-il que la présidence de la République soit pressée ! En quelques mois, c’est l’ensemble de ce qu’on appelle le « 4ème pouvoir » – supposé fonctionner comme un contre-pouvoir – qu’il est question de réorganiser, dans le but non dissimulé de renforcer les médias institutionnels sur lesquels le pouvoir sait qu’il peut compter.

C’est d’un véritable coup d’état qu’il s’agit.

Mettre les médias au pas, pour s’assurer qu’il n’y ait plus de critique possible.

 La guerre à internet est ouverte !

« Le vol à l’étalage numérique n’est pas admissible. » Ainsi s’exprimait le président de la République en présentant le projet qui a été adopté le 30 octobre 2008 par le Sénat.

Désormais, les internautes, officiellement criminalisés, seront passible de l’article L 331-25 de la loi « Création sur internet » qui prévoit « la suspension de l’accès au service pour une durée de trois mois à un an assortie de l’impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ».

À cette fin, désormais il y aurait un organisme – une « haute autorité indépendante » – chargé de traquer les utilisateurs d’internet et de les ficher.

Ce serait pour protéger les « droits d’auteurs » audiovisuels que la France entend ainsi se doter de moyens extraordinaires permettant le contrôle total de la population – à l’image de ce qui se fait déjà en Chine. Aux États-Unis aussi, le 15 octobre, à la veille de rendre les clefs de la Maison Blanche, Georges W. Bush signait une loi instituant de fortes amendes contre le téléchargement.

Mais la France prend résolument la tête des nations réactionnaires en se proposant d’organiser non seulement une super-police du monde virtuel, mais un dispositif de sanctions permettant de couper l’accès à internet des particuliers comme des entreprises.

Saisis d’une proposition semblable, les ministres de la Culture et de la Justice suédois objectaient que « la coupure d’un abonnement à Internet (…) pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

En France, l’Association des services Internet communautaires (Asic) remarquait de même que « bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenu indispensable, qui offre l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics… » Plus sévère encore, le Parlement européen votait une résolution recommandant aux États membres d’« éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ».

À la veille du débat parlementaire, une pétition était présentée aux sénateurs, soulignant que « la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre ».

Quand on sait que le téléchargement est devenu une des principales activités sur internet – et qui contribue beaucoup à sa popularité –, il est manifeste qu’une telle loi vise à limiter le succès de ce nouveau média. Criminaliser massivement les citoyens est ici considéré comme tout naturel. Sous prétexte de défendre quelques intérêts particuliers, la France choisit d’aller à marche forcée vers l’État policier total, quitte à… tourner le dos à son époque !

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DOCUMENT OFFICIEL :

Cahier des clauses particulières

CCP n° 2008 / 57 du 15 octobre 2008

Appel d’offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics

L’article de Michel Sitbon est publié sur le site des cyber-journalistes :

www.cyber-journalistes.org

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Une version plus longue du texte de présentation, La lente marche forcée vers l’État policier est consultable sur le site de l’auteur : bruno-web.net

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[1] lu sur l’Agitateur

La Sénat a voté mardi 4 Novembre 2008, un article de loi visant à rallonger le délai de prescription du délit de diffamation sur internet, en le passant de 3 mois à 1 an.

L’auteur de la proposition de loi, M. Marcel-Pierre Cléach, 74 ans, sénateur UMP de la Sarthe, a estimé que le régime actuel « légitimement protecteur de la liberté d’expression, s’il est adapté au cas des ouvrages, journaux et affiches, devient en revanche par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l’injure s’opère par le biais d’internet ».

Alors, pourquoi sur internet, ce délai serait défavorable à la victime ? Et bien M. Cléach a la réponse. Selon lui, il existe des « possibilités infinies de l’auteur de la diffamation ou de l’injure de se dissimuler dans une rubrique ou un site inconnus de la victime rendent difficile, voire impossible, toute réaction dans le délai de trois mois ».

L’argument pourrait faire sourire. Le souci, c’est que cette loi va renforcer l’insécurité juridique qui plane sur toutes les publications réalisées sur internet. Le but est bien entendu de limiter la liberté d’expression en renforçant l’auto-censure.

Cette loi créé, de plus, un dangereux précédent, puisque officiellement, la loi n’est plus la même pour tout le monde. En effet, les articles de presse publiés sur internet conservent un délai de prescription de 3 mois. Autant dire que très intelligemment, les sénateurs se protègent des réactions de la presse professionnelle et tentent de diviser pour mieux régner sur la multitude de citoyens lambda qui s’expriment sur le réseau.

Il ne reste plus qu’à espérer que l’Assemblée Nationale ne suivra pas les sénateurs sur ce chemin rétrograde.