Mettre fin à l’impunité des policiers
Que faire en cas de violences policières ?
I.G.S, I.G.P.N, C.N.D.S, ...
Publié le 22 October 2008 par
A l’heure où les violences policières se multiplient, et malgré le fait que, même quand elles sont signalées aux autorités compétentes, elles restent très souvent impunies, voici un petit récapitulatif des démarches à entreprendre lorsque vous êtes victimes de l’arbitraire policier.
• I - Comme pour tout service de l’État, la police dispose de deux services disciplinaires, services d’inspection qui reçoivent les plaintes et requêtes des particuliers : l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) et l’IGS (Inspection Générale des Services). Vous pouvez donc adresser une plainte à l’IGPN dont les coordonnées sont les suivantes IGPN : 11 rue Cambacérès - 75800 Paris tel : 01 49 27 49 27 • II - Par ailleurs, il vous est toujours possible d’adresser directement une plainte au Procureur de la République qui traitera vote plainte ou la classera sans suite (trop souvent malheureusement...). • III - Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité (C.N.D.S) dont la mission est la suivante : La C.N.D.S a été créée en juin 2000, elle est chargée de surveiller les comportements des forces de sécurité, de la police et de l’administration pénitentiaire. Elle a pour mission de veiller au respect de la déontologie par l’ensemble des services publics et privés qui peuvent, parmi leurs compétences spécifiques, employer la contrainte morale ou physique. La CNDS publie en effet dans son rapport annuel les échanges qu’elle a eus, à propos d’affaires précises ou de thèmes plus généraux, avec les administrations, qui sont ainsi contraintes à exposer et justifier leurs modes de fonctionnement et leurs déviances éventuelles. Ensuite, la Commission bénéficie de pouvoirs d’enquête : elle peut entendre, rassembler des pièces, juger sur place, etc., ce qu’aucune association (Amnesty International, Ligue des droits de l’homme, observatoires divers et variés, comme l’observatoire des libertés publiques ou l’association Ecchymose etc.) ne peut faire. Cependant, la personne témoin ou victime d’abus doit d’abord solliciter un député ou un sénateur, de sa circonscription ou non, qui pourra saisir la CNDS. Il vous appartient donc, dans un premier temps, de saisir un député ou sénateur de votre situation. Pour plus d’infos sur la CNDS, il suffit d’aller voir son site Il est important de saisir la CNDS car cette dernière sort un rapport tous les ans recensant, entre autres, le nombre de saisines qui ont été faites pour des cas de violences policières. La sortie de ce rapport étant de plus en plus médiatisée, c’est un bon outil de pression sur les pouvoirs publics et de sensibilisation de l’opinion publique. CNDS : 62, boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris tel : 01 53 59 72 72 • IV - Vous pouvez également écrire au Contrôleur général des lieux privatifs de liberté pour porter à sa connaissance les faits dont vous estimez avoir été victime : Monsieur Jean Marie Delarue Contrôleur général des lieux privatifs de liberté 35, rue Saint Dominique 75007 ParisLes démarches à engager en cas de violences policières :
BONNE CHANCE... __ Informations fournies par Amnesty International, International Secretariat Peter Benenson House 1 Easton Street London WC1X 0DW Tel : (+44) 207 413 5776 Amnesty International prépare un rapport sur les violences policières en France. N’hésitez donc pas également à leur communiquer les faits qui vous sont arrivés. __ L’Observatoire des Libertés Publiques publie un bulletin mensuel sur les exactions des pandores... QUE FAIT LA POLICE ? – Bulletin d’information anti-autoritaire Appel à contributions A vos ciseaux ! Notre bulletin n’a d’intérêt que par la multiplicité des informations concernant les dérives policières. Nous nous heurtons actuellement à une double difficulté. D’une part, la presse nationale rechigne à relater ces « faits divers », d’autre part, depuis que nous sommes en ligne, nos correspondants ont pratiquement cessé de nous faire parvenir ces coupures de la presse de province, tellement importantes pour faire connaître les comportements policiers qui ne font que s’aggraver. Alors, à vos ciseaux pour alimenter le bulletin. N’oubliez pas : Que fait la police ? est toujours domicilié 9 rue Courat, 75020 Paris.
Que fait la Police ?
Des commentaires ?
LES DOSSIERS: COLONIALISME | RWANDA | SANS - PAPIERS | DROGUES | MEDIAS | AGRICULTURE | EDUCATION | POLICE | PALESTINE | RACISMES | CONGO | ECONOMIE | CLIMAT | MOUVEMENT SOCIAL | FRANCAFRIQUE | NUCLEAIRE | AMERIQUE LATINE | CULTURE | RELIGIONS | MONNAIE | ANTISPECISME | SCIENCES | LOGEMENT |
Des articles au hasard
Rubrique: EDUCATION
L’école dans 10 ans ? Un numéro qui croise imagination (5 nouvelles signées Ayerdhal, Yohan Heliot, Yves Grevet, Jean-Pierre Levaray, Yves Pinguilly) et analyse. L’avenir a-t-il une suite ? (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: MOUVEMENT SOCIAL
Le capitalisme est né aux Antilles et aux Amériques au XVIe siècle. En 1846 (soit deux ans avant l’abolition de l’esclavage dans les Antilles françaises), Marx pose l’équation entre (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: SANS - PAPIERS
JOURNÉE DE SOUTIEN AUX PERSONNES PRIVEES DE PAPIERS ET DE PROTESTATION CONTRE LE CAMP DE RÉTENTION DE CORNEBARRIEU (31)
[ Lire l'article]
Rubrique: SANS - PAPIERS
C’est au cri de “CGT-collabo” que les manifestants ont hué l’expulsion de la Bourse du travail, occupée depuis 14 mois par la CSP 75. A l’heure où nous écrivons, ce jeudi matin, l’occupation (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: RELIGIONS
"Je suis venu ici au Caire en quête d’un nouveau départ pour les États-Unis et les musulmans du monde entier, un départ fondé sur l’intérêt mutuel et le respect mutuel, et reposant sur la (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: CULTURE
La thématique retenue proposera des films documentaires qui racontent les femmes de tous pays, de toutes conditions sociales, politiques, des portraits singuliers et (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: POLICE
A l’heure où les violences policières se multiplient, et malgré le fait que, même quand elles sont signalées aux autorités compétentes, elles restent très souvent impunies, voici un petit (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: POLICE
Répressions policières : • Rassemblement vendredi 6 février à 14h au palais de justice de Paris (m° cité) pour l’appel de la décision de renouveler le mandat de dépôt d’Isa. • Bilan du procès (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: RWANDA
"L’émission que vous avez faite avec M. Guichaoua hier est des plus partiales." En réaction à l’émission de Là-bas si j’y suis du lundi 13 décembre, avec pour invité André Guichaoua, Jacques (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: AMERIQUE LATINE
Quand la France sarkoziste reçoit Khadafi, personne ne peut l’ignorer, et elle lui rend les honneurs les plus tapageurs. Mardi 17 février, c’est le président de la Bolivie, Evo Morales, qui (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: CONGO
Kigali et Kinshasa avaient annoncé le 5 décembre leur intention de combattre ensemble les FDLR, dont certains membres ont participé au génocide de 1994. 1.500 à 2.000 soldats rwandais sont (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: COLONIALISME
En Martinique, le référendum de ce week-end se solde par un 78,9% de non, un refus clair de l’évolution statutaire, qui pourtant se voulait à des lieux de l’autonomie d’un territoire comme (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: SANS - PAPIERS
L’association qui sera habilitée, à partir du 2 juin prochain, à assister les étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) sur le lot d’outre-mer (CRA de Guyane, Guadeloupe et (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: SANS - PAPIERS
A Calais se livre la bataille européenne pour la cause des sans-papiers. A l’heure des élections européennes dans l’Europe forteresse, avec Frontex – et ses noyés en Méditerranée –, les (...)
[ Lire l'article]
Rubrique: MEDIAS
Le déchirant appel à pognon de CQFD a bien été entendu, mais point encore suffisamment... Ci-dessous un message paru sur leur site. Aidez-les : abonnez-vous !! Notre maître mot ? La (...)
[ Lire l'article]
Les Derniers articles
Medialternative.org
Des Dossiers thématiques & régionaux
Des Outils pour la réflexion et l'action
Depuis avril 2011, Medialternative est un "Portail" regroupant plusieurs sites internet d'information et d'analyse. Il n'y aura donc plus de publications d'articles sur ce site, sauf de façon exceptionnelle. Les articles publiés sur le site restent accessibles, sur la page des archives: vous pouvez ainsi retrouver tous les articles publiés dans les Dossiers.
Les Thèmes
Drogues En images Culture Politique Afriques Guadeloupe Sans-Papiers Asies Armée Livres Logement Education Europe Moyen-Orient Nanotechnologies Finance Retraites Autogestion Palestine Vidéo Région parisienne Désobéissance Audio Sciences Santé Justice Economie Changement climatique Presse Religion Amériques Libération animale Toulouse Marseille Françafrique Haïti Police Nucléaire Censure Histoire Racisme Génocide Agriculture
Tous les Thèmes
Les Dossiers
COLONIALISME RWANDA SANS - PAPIERS DROGUES MEDIAS AGRICULTURE EDUCATION POLICE PALESTINE RACISMES CONGO ECONOMIE CLIMAT MOUVEMENT SOCIAL FRANCAFRIQUE NUCLEAIRE AMERIQUE LATINE CULTURE RELIGIONS MONNAIE ANTISPECISME SCIENCES LOGEMENT
Tous les Dossiers
Télé Liberté
Le Nouveau 20H
Tous les jours à 20 heures
